Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la fourniture par Skaal de la suite collaborative basée sur Nextcloud (stockage, OnlyOffice, Talk, etc.) en mode hébergé sur VPS Ubuntu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Offre Pro B2B à partir de 10 utilisateurs, 10€ HT / mois / utilisateur avec 500 Go inclus, 5€ HT le Go supplémentaire — prix dégressifs au volume. Pour l’instant pas de paiement en ligne : la commande se fait sur devis signé par email à contact@skaal.work. Le devis précise le nombre d’utilisateurs, le stockage, la durée et la localisation d’hébergement. Seul le devis signé fait foi.

Prix HT, TVA en sus au taux en vigueur. Facturation mensuelle à terme échu ou annuelle selon devis. Paiement par virement sous 30 jours. Retard : pénalités au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire 40€ (art. L441-10 Code de commerce).
Aucune limite de bande passante, fichier max 1 To par transfert.

Sans engagement au-delà de la période facturée (mois ou année). Résiliation avec préavis de 30 jours avant échéance par email. Remboursement prorata non dû sauf accord commercial. À résiliation, données restituées sur demande pendant 30 jours puis supprimées.

Skaal s’engage à une obligation de moyens : disponibilité cible 99,5% mensuelle hors maintenance planifiée. Sauvegardes quotidiennes rétention 180 jours, corbeille 30 jours. Support par email/visio en français, délai de réponse 1 jour ouvré. Pas de support 24/7 en phase lancement.

Skaal agit en sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD pour les données hébergées. Contrat de sous-traitance joint au devis. Hébergement sur VPS Ubuntu au choix du client. Chacune des parties respecte ses obligations RGPD.

Responsabilité limitée au montant des 12 derniers mois facturés. Hors cas de faute lourde, pas d’indemnisation des dommages indirects (perte de données non sauvegardées par le client, etc.). Force majeure selon art. 1218 Code civil.

Droit français. Litiges soumis aux tribunaux compétents du siège de Skaal après tentative de résolution amiable.